Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU
Bienvenue chez Luméa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Luméa. Luméa exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Luméa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou utiliser les Services sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Luméa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Luméa. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de rétractation conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation. La livraison est gratuite ; aucun frais d'expédition n'est facturé.
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toute promotion peut être régie par des conditions spécifiques qui prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de paiement exactes et à jour. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser, et (iii) vous paierez les montants dus aux prix affichés.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nos produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés en Union européenne, sous un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété exclusive de Luméa ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Luméa.
Les noms, logos, designs et slogans de Luméa sont protégés et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Le nom et le logo de Shopify sont des marques déposées de Shopify.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. Il vous incombe de prendre connaissance et d'accepter les conditions applicables à ces outils.
Toute nouvelle fonctionnalité proposée à l'avenir sera considérée comme faisant partie des Services et soumise aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à examiner les politiques et pratiques de ces tiers. Les réclamations concernant les produits ou services de tiers doivent leur être adressées directement.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Luméa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Luméa. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Luméa, y compris tout dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec Luméa.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Les informations soumises peuvent être transmises à Shopify et à des tiers pouvant être situés dans des pays différents du vôtre, afin de fournir les Services.

ARTICLE 11 - AVIS ET CONTENUS SOUMIS
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (« Contenus »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire, publier et afficher à des fins liées à l'exploitation et la promotion des Services.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez des droits nécessaires sur ces Contenus ; (ii) ils respectent les présentes Conditions. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contenus et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler une commande en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de votre commande), dans le respect de vos droits de consommateur.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation d'une réglementation applicable ; (c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Luméa, Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser ou nuire à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour diffuser du spam ou des sollicitations non désirées ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ; (h) pour collecter les données personnelles d'autrui ; (i) pour introduire des virus ou codes malveillants ; (j) pour extraire, copier ou exploiter tout ou partie des Services par des moyens automatisés.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces dispositions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la loi applicable survivront à la résiliation.

ARTICLE 15 - GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@lumea-design.fr.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sans préjudice des garanties légales impératives applicables aux consommateurs, Luméa ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de bénéfices, de données ou autres) découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Luméa et Shopify pour toute réclamation de tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle s'appliquera dans la mesure maximale permise et la partie inapplicable sera dissociée, sans affecter la validité des dispositions restantes.

ARTICLE 19 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client par écrit à l'adresse contact@lumea-design.fr afin de trouver une solution.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les modifications sur cette page. Il vous incombe de les consulter périodiquement. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à : contact@lumea-design.fr.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Luméa — Entreprise individuelle exploitée par Monsieur Jean de La Hamayde
Adresse : 11 rue de Kervenanec, 56100 Lorient, France
E-mail : contact@lumea-design.fr
SIREN : 944 641 414 — SIRET : 944 641 414 00023
Code APE : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.